Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Agence française pour l'amélioration de l'habitat
A2R

Numéro de dépôt :
4413329
Date de dépôt :
15/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Agence française pour l\'amélioration de l\'habitat de A2R

Présentation de la marque Agence française pour l'amélioration de l'habitat

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par A2R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agence française pour l'amélioration de l'habitat »

Le déposant est A2R domicilié(e) 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles-sur-Cher - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A2R, Monsieur Régis Rocton domicilié(e) 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles-sur-Cher - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 37

A2R a également déposé les autres marques suivantes : AFAH


A2R - 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles-sur-Cher - France


A2R, Monsieur Régis Rocton - 11 rue des Grands Champs - 41130 - Selles-sur-Cher - France


Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750440 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; torches électriques ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.