Agence française pour l'amélioration de l'habitat
Présentation de la marque Agence française pour l'amélioration de l'habitat
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2017 par A2R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agence française pour l'amélioration de l'habitat »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
A2R a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750440 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05